CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation (« Microsoft ») portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d’ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ (LE CAS ÉCHÉANT), AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL. LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT 1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits mentionnés dans le présent CLUF, sous réserve que vous respectiez : 1.1 Concession de licence générale. Microsoft vous concède, en tant que personne physique, une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à utiliser le Logiciel et à effectuer et utiliser des copies du Logiciel aux fins de concevoir, développer, tester et présenter votre ou vos produits logiciels, à condition que vous soyez la seule personne à utiliser le Logiciel. Si vous êtes une personne morale, Microsoft vous concède une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à utiliser le Logiciel et à effectuer et utiliser des copies du Logiciel, à condition d’acquérir une licence distincte et valable pour chaque personne utilisant le Logiciel au sein de votre organisation. 1.2 Documentation. Vous êtes autorisé à effectuer et à utiliser un nombre illimité de copies de toute documentation, à condition que ces copies soient utilisées uniquement à des fins personnelles et ne soient pas rediffusées ou distribuées (que ce soit sur support en papier ou sous forme électronique) en dehors de vos locaux. 1.3 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé uniquement pour installer ou pour faire fonctionner le Logiciel sur des ordinateurs utilisés par des utilisateurs finals titulaires d’une licence conformément à la Section 1.1. Une licence unique du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante par plusieurs utilisateurs finals. 1.4 Effet du CLUF. Le Logiciel peut contenir des outils de développement, des utilitaires et d'autres programmes logiciels Microsoft (chaque outil ou programme logiciel constituant un « Composant »). Ces Composants peuvent inclure un contrat de licence utilisateur final distinct (chacun constituant un « CLUF de Composant »). Sauf stipulation contraire dans la Section 4 (le « Code en Version Précommerciale »), en cas de conflit entre les termes du présent CLUF et les termes de tout CLUF de Composant, les termes du présent CLUF prévaudront. Le Logiciel peut également contenir des programmes logiciels tiers. Ces logiciels vous sont fournis pour votre commodité et leur utilisation est soumise aux termes du contrat de licence correspondant. 2. DROITS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES – CODE REDISTRIBUABLE. Outre les droits concédés dans la Section 1, certaines parties du Logiciel, telles que décrites dans la présente Section 2, vous sont fournies avec des droits de licence supplémentaires, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des conditions de distribution et des restrictions de licence décrites dans la Section 3. 2.1 Code Échantillon. Microsoft vous concède une licence limitée, libre de redevance et non exclusive qui vous autorise : (a) à utiliser et à modifier la version en code source des parties du Logiciel identifiées comme « Échantillons » dans le fichier REDIST.TXT ou ailleurs dans le Logiciel (le « Code Échantillon »), aux seules fins de concevoir, développer et tester votre ou vos produits logiciels et (b) à reproduire et à distribuer le Code Échantillon, avec toutes modifications de celui-ci, sous forme de code objet et/ou source. Pour connaître les conditions de redistribution applicables au Code Échantillon, consultez la Section 3.1 ci-dessous. 2.2 Code Redistribuable – Généralités. Microsoft vous concède une licence limitée, libre de redevance et non exclusive qui vous autorise à reproduire et à distribuer sous forme de code objet toute partie du Logiciel identifiée dans le fichier REDIST.TXT (le « Code Redistribuable »). Pour connaître les conditions de redistribution générales applicables au Code Redistribuable, consultez la Section 3.1 ci-dessous. 2.3 Code Redistribuable— Microsoft Merge Modules (« MSM »). Microsoft vous concède une licence limitée, libre de redevance et non exclusive qui vous autorise à reproduire et à distribuer le contenu des fichiers MSM identifié dans le fichier REDIST.TXT de la manière décrite dans la documentation du Logiciel, à condition que vous redistribuiez ce contenu dans son intégralité et que vous ne le modifiiez pas de quelque manière que ce soit. Pour connaître les autres conditions de redistribution applicables aux fichiers MSM, consultez la Section 3.1 ci-dessous. 2.4 Code Redistribuable – Visual C++ : Microsoft Foundation Classes (MFC), Active Template Libraries (ATL) et C Runtimes (CRT). Si le présent CLUF accompagne Visual C++, outre les droits concédés dans la Section 1, Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser et de modifier la version en code source des parties du Logiciel identifiées comme MFC, ATL ou CRT (ces termes étant regroupés sous la désignation les « Redistribuables VC »), aux seules fins de concevoir, développer et tester votre ou vos produits logiciels. Sous réserve que vous respectiez la Section 3.1 et que vous renommiez tous les fichiers que vous avez créés et qui sont inclus dans le Logiciel du Licencié (défini ci-dessous), Microsoft vous concède une licence limitée, non exclusive et libre de redevance vous permettant de reproduire et de distribuer la version en code objet des Redistribuables VC, y compris toute modification que vous y apportez. Pour les besoins de cette section, le terme « modifications » désigne les améliorations apportées aux fonctionnalités des Redistribuables VC. Pour connaître toutes les autres conditions de redistribution applicables aux Redistribuables VC, consultez la Section 3.1 ci-dessous. 3. CONDITIONS DE DISTRIBUTION – AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS DE LICENCE . Si vous choisissez d’exercer vos droits au titre de la Section 2, sachez que toute redistribution est soumise au respect de la Section 3.1 ; certains Codes Redistribuables sont soumis à des droits d'utilisation limités supplémentaires décrits dans la Section 3.2. 3.1 Conditions générales de distribution. (a) Si vous choisissez de redistribuer le Code Échantillon ou le Code Redistribuable (ces termes étant regroupés sous la désignation les « Redistribuables »), tel que décrit dans la Section 2, vous vous engagez : (i) sauf stipulation contraire dans la Section 2.1 (Code Échantillon), à ne distribuer les Redistribuables que sous forme de code objet et uniquement en association avec et comme partie intégrante d’un produit d’application logiciel que vous avez développé et qui ajoute des fonctionnalités significatives et principales aux Redistribuables (le « Logiciel du Licencié») ; (ii) à ce que les Redistribuables ne fonctionnent qu’en association avec les plates-formes Microsoft Windows ; (iii) si le Logiciel du Licencié est distribué en dehors des locaux du Licencié ou à l'extérieur de son organisation, à ne distribuer le Logiciel du Licencié contenant les Redistribuables que conformément à un contrat de licence utilisateur final (qui peut être un contrat du type « ouvrez l’emballage scellé du produit », « cliquez-acceptez » ou un contrat écrit et signé) dont les termes sont au moins aussi protecteurs que ceux contenus dans ce CLUF ; (iv) à ne pas utiliser les nom, logo ou marques de Microsoft pour commercialiser le Logiciel du Licencié ; (v) à afficher votre propre mention de droits d’auteur valable et veiller à ce que cette mention soit suffisante pour protéger les droits d’auteur de Microsoft sur le Logiciel ; (vi) à ne pas supprimer ni masquer toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer sur le Logiciel tel qu’il vous est livré ; (vii) à indemniser, garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de l’utilisation ou de la distribution du Logiciel du Licencié ; (viii) à respecter de toute autre manière les termes du présent CLUF ; et (ix) à reconnaître que Microsoft se réserve tous les droits qui n’ont pas été expressément concédés aux présentes. Vous acceptez également de ne pas permettre à vos utilisateurs finals de distribuer les Redistribuables à d’autres personnes, étant entendu que vous pouvez permettre à vos distributeurs de distribuer les Redistribuables à vos clients utilisateurs finals, à condition que vos distributeurs ne distribuent les Redistribuables qu’en association avec le, et comme partie intégrante du, Logiciel du Licencié, que vous respectiez l’ensemble des autres termes du présent CLUF et que vos distributeurs respectent toutes les limitations du présent CLUF qui vous sont applicables. (b) Si vous utilisez les Redistribuables, les termes suivants s’appliquent en plus des conditions de distribution applicables énoncées pour les Redistribuables. Les droits de licence relatifs aux Redistribuables vous sont concédés à condition que vous vous engagiez à ne pas (i) créer d’œuvres dérivées des Redistribuables d’une quelconque manière qui aurait pour conséquence de soumettre tout ou partie des Redistribuables à une disposition d’une Licence Exclue ; ou (ii) distribuer les Redistribuables (ou des œuvres dérivées de ceux-ci) d’une quelconque manière qui aurait pour conséquence de soumettre tout ou partie des Redistribuables à une disposition d’une Licence Exclue. Le terme « Licence Exclue » désigne toute licence qui requiert, pour pouvoir utiliser, modifier et/ou distribuer les logiciels soumis aux dispositions de cette licence, que ces logiciels ou les autres logiciels qui sont associés et/ou distribués avec ces logiciels soient (x) divulgués ou distribués sous forme de code source ; (y) concédés sous licence aux fins de créer des œuvres dérivées ; ou (z) redistribuables gratuitement. 3.2 Conditions de distribution supplémentaires pour certains Codes Redistribuables. Si vous choisissez de redistribuer les fichiers mentionnés dans cette Section, vous devez ÉGALEMENT respecter les termes suivants en plus des termes de la Section 3.1. (a) Microsoft SQL Server Desktop Engine (« MSDE »). Si vous redistribuez MSDE, vous vous engagez à vous conformer aux conditions supplémentaires suivantes : (a) le Logiciel du Licencié ne reproduira pas de façon substantielle les fonctionnalités de Microsoft Access ou, selon l’avis raisonnable de Microsoft, ne concurrencera pas ledit produit ; et (b) à moins que le Logiciel du Licencié ne nécessite, pour fonctionner, que vos clients acquièrent sous licence Microsoft Access, vous n’êtes pas autorisé à reproduire ni à utiliser MSDE en vue d’une distribution commerciale en association avec un produit logiciel à usage général de traitement de texte, de tableur ou de gestion de bases de données, ou avec un produit intégré ou une suite de produits comprenant un produit logiciel à usage général de traitement de texte, de tableur ou de gestion de bases de données, sauf pour une utilisation limitée à l’importation de données vers les différents formats pris en charge par Microsoft Access. Un produit comprenant des composants limités de traitement de texte, de tableur ou de gestion de bases de données, ainsi que d’autres composants qui apportent une valeur significative et principale, tel qu’un logiciel de comptabilité comportant des capacités limitées de tableur, n’est pas considéré comme un produit « à usage général ». (b) Composants Microsoft Data Access. Si vous redistribuez le fichier des composants Microsoft Data Access identifié comme MDAC_TYP.EXE, vous acceptez également de redistribuer ledit fichier uniquement sous forme de code objet, en association avec et comme partie intégrante d’un Logiciel du Licencié que vous avez développé à l’aide d’un outil de développement Microsoft qui ajoute des fonctionnalités significatives et principales au fichier MDAC_TYP.EXE. 3.3 Dissociation de composants. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour qu’ils soient utilisés par plus d’un utilisateur. 3.4 Tests d’évaluation. Le Logiciel peut inclure Microsoft .NET Framework. Vous n’êtes pas autorisé à révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du composant .NET Framework du Logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft. 4. CODE EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Certaines parties du Logiciel peuvent être identifiées comme étant un code en version précommerciale (le « Code en Version Précommerciale »). Ce Code en Version Précommerciale n’offre pas le même niveau de performances et de compatibilité que le produit final proposé au public. Le Code en Version Précommerciale, dont le fonctionnement correct n’est pas garanti, peut subir des modifications substantielles avant sa première mise sur le marché. Microsoft n’est pas tenue de mettre sur le marché la version actuelle ou une quelconque version ultérieure du Code en Version Précommerciale. La licence concédée pour l’utilisation du Code en Version Précommerciale expire dès qu’une version commerciale du Code en Version Précommerciale est mise sur le marché par Microsoft. REMARQUE : Dans le cas où le Code en Version Précommerciale contiendrait un contrat de licence utilisateur final distinct, les termes de ce contrat de licence utilisateur final régissent l’utilisation du Code en Version Précommerciale correspondant. 5. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. 6. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. 7. INTERDICTION DE LOCATION/D’HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement commercial avec le Logiciel. 8. AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES. Vous autorisez Microsoft et ses sociétés affiliées à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, en rapport avec le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. 9. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site tiers. Microsoft fournit ces liens vers des sites tiers pour votre commodité, et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft. 10. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par Microsoft après la date d’obtention de l’exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne vous soient fournies avec ces mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l’intermédiaire du Logiciel. 11. MISES À JOUR/VERSIONS ANTÉRIEURES 11.1 Mises à jour. Pour utiliser une version du Logiciel présentée comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour. 11.2 Versions antérieures. Au lieu d’installer et d’utiliser le Logiciel, vous êtes autorisé à installer et à utiliser des copies d’une version antérieure du Logiciel, à condition que vous supprimiez totalement cette version antérieure avant d’installer la version actuelle du Logiciel et ce, dans des délais raisonnables. L’utilisation de la version antérieure sera régie par le présent CLUF, et vos droits d’utilisation de cette version expireront dès que vous installerez le Logiciel. 12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer à titre onéreux, ni à l’utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d’évaluation. 13. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays. 14. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet . 15. TRANSFERT DE LOGICIEL. L’utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer le présent CLUF et le Logiciel une seule fois, à titre permanent, et directement à un utilisateur final, sous réserve de n’en conserver aucun exemplaire. Ce transfert doit concerner la totalité du Logiciel, notamment tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, les mises à jour éventuelles, le présent CLUF et, s’il existe, le Certificat d’Authenticité. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. Préalablement au transfert, l’utilisateur final bénéficiaire doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF. 16. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants. 17. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d’assistance (le cas échéant) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation de ce CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSOUS S’APPLIQUE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT AU CANADA GARANTIE LIMITÉE GARANTIE LIMITÉE — Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du service de support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l’utilisation du LOGICIEL. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d’une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du LOGICIEL, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. RECOURS DU CLIENT — L’entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL qui n’est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d’une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des États-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d’assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d’achat provenant d’une source internationale autorisée. AUCUNE AUTRE GARANTIE — DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS — DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE I)LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT. Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l’Ontario. Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays à l’adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399. LA GARANTIE CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT DANS TOUT AUTRE PAYS Garantie Microsoft. La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Produit directement auprès de Microsoft. La garantie – Le Produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Produit, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Produit ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Produit résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services d’assistance. Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Produit et à la documentation écrite qui accompagne le Produit. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable. Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit, même si Microsoft a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Droit applicable – Le présent Contrat est régi par le droit de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables. Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le produit ou consulter le site Microsoft situé à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com.